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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-28-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Contrat de travail.
Article L. 5134-28-1

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.

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