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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5215-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre V : Dispositions pénales.
Article L. 5215-1

En cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 5213-5 relatives au réentraînement au travail et à la rééducation professionnelle des malades et blessés, les dispositions des articles L. 4741-4, L. 4741-5 et L. 4741-12 sont applicables.

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