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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5411-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Article L. 5411-5

Les personnes invalides mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de leur incapacité.

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