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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6222-13 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Durée du contrat.
Article L. 6222-13

Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.

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