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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-11 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
Article L. 6325-11

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

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