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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6523-2-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Financement de la formation professionnelle
Article L. 6523-2-1

Ne sont pas applicables à Mayotte :

a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;

b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.

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