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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-32 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple
Article 132-32

Le sursis simple est applicable, en ce qui concerne les personnes morales, aux condamnations à l'amende et aux peines mentionnées aux 2°, 5°, 6° et 7° de l'article 131-39.

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