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Droit pénal et pénitentiaire

Article 222-33-2 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 5 : Du harcèlement moral
Article 222-33-2

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

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Le harcèlement moral au travail est puni de :

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