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Droit pénal et pénitentiaire

Article 227-27-2 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
Article 227-27-2

La tentative des délits prévus aux articles 227-25,227-26 et 227-27 est punie des mêmes peines.

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