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Droit pénal et pénitentiaire

Article 432-11-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes…
Article 432-11-1

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice de l'infraction prévue à l'article 432-11 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

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