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Droit pénal et pénitentiaire

Article 434-42 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
Article 434-42

La violation, par le condamné, des obligations résultant de la peine de travail d'intérêt général prononcée à titre de peine principale ou de peine complémentaire est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

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