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Droit pénal et pénitentiaire

Article 434-8 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice
Article 434-8

Toute menace ou tout acte d'intimidation commis envers un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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