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Droit pénal et pénitentiaire

Article 441-9 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Des faux
Article 441-9

La tentative des délits prévus aux articles 441-1,441-2 et 441-4 à 441-8 est punie des mêmes peines.

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