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Droit constitutionnel et institutions

Article 52 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre VI : Des traités et accords internationaux
Article 52

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

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Les traités sont négociés et ratifiés par :

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