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Constitution

Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Droit constitutionnel et institutions

109 articles

Titre premier : De la souveraineté

Titre II : Le Président de la République

Titre III : Le Gouvernement

Titre IV : Le Parlement

Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Titre VI : Des traités et accords internationaux

Titre VII : Le Conseil constitutionnel

Titre VIII : De l'autorité judiciaire

Titre IX : La Haute Cour

Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental

Titre XI bis : Le Défenseur des droits

Titre XII : Des collectivités territoriales

Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association

Titre XV : De l'Union européenne

Titre XVI : De la révision