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Droit civil et de la famille

Article 1012 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : Du legs à titre universel.
Article 1012

Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.

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