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Droit civil et de la famille

Article 1017 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 6 : Des legs particuliers.
Article 1017

Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession.

Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout, jusqu'à concurrence de la valeur des immeubles de la succession dont ils seront détenteurs.

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