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Droit civil et de la famille

Article 1027 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
Article 1027

S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptant, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.

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