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Droit civil et de la famille

Article 1028 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
Article 1028

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.

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