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Droit civil et de la famille

Article 104 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre III : Du domicile
Article 104

La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu que l'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile.

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