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Droit civil et de la famille

Article 101-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil
Article 101-2

La publicité des actes de l'état civil est également assurée par le livret de famille, dont le contenu, les règles de mise à jour et les conditions de délivrance et de sécurisation sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Son modèle est défini par arrêté.

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