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Droit civil et de la famille

Article 109 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre III : Du domicile
Article 109

Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.

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