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Droit civil et de la famille

Article 1157 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : La représentation
Article 1157

Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.

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