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Droit civil et de la famille

Article 1161 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : La représentation
Article 1161

En matière de représentation des personnes physiques, un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat en opposition d'intérêts ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

En ces cas, l'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié.

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