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Droit civil et de la famille

Article 118 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De la présomption d'absence
Article 118

Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.

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