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Droit civil et de la famille

Article 1188 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : L'interprétation du contrat
Article 1188

Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

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