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Droit civil et de la famille

Article 1190 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : L'interprétation du contrat
Article 1190

Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

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