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Droit civil et de la famille

Article 1345-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : La mise en demeure du créancier
Article 1345-2

Lorsque l'obligation porte sur un autre objet, le débiteur est libéré si l'obstruction n'a pas cessé dans les deux mois de la mise en demeure.

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