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Droit civil et de la famille

Article 1348-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Règles particulières
Article 1348-2

Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur coexistence.

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