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Droit civil et de la famille

Article 1361 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve
Article 1361

Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

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