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Droit civil et de la famille

Article 1373 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 3 : L'acte sous signature privée
Article 1373

La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature. Les héritiers ou ayants cause d'une partie peuvent pareillement désavouer l'écriture ou la signature de leur auteur, ou déclarer qu'ils ne les connaissent. Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture.

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