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Droit civil et de la famille

Article 146 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Article 146

Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.

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Selon le Code civil, il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point :

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