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Droit civil et de la famille

Article 1490 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
Article 1490

Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers, une clause du partage oblige l'un ou l'autre des époux à payer une quotité de dettes autre que celle qui est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.

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