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Droit civil et de la famille

Article 1541 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
Article 1541

L'un des époux n'est point garant du défaut d'emploi ou de remploi des biens de l'autre, à moins qu'il ne se soit ingéré dans les opérations d'aliénation ou d'encaissement, ou qu'il ne soit prouvé que les deniers ont été reçus par lui, ou ont tourné à son profit.

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