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Droit civil et de la famille

Article 1537 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
Article 1537

Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214.

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