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Droit civil et de la famille

Article 157 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Article 157

L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'article 154 sera condamné à l'amende prévue en l'article précédent.

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