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Droit civil et de la famille

Article 1577 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
Article 1577

L'époux créancier poursuit le recouvrement de sa créance de participation d'abord sur les biens existants et subsidiairement, en commençant par les aliénations les plus récentes, sur les biens mentionnés à l'article 1573 qui avaient été aliénés par donation entre vifs ou en fraude des droits du conjoint.

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