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Droit civil et de la famille

Article 1579 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
Article 1579

Si l'application des règles d'évaluation prévues par les articles 1571 et 1574 ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité, le tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux.

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