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Droit civil et de la famille

Article 16-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du respect du corps humain
Article 16-6

Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

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