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Droit civil et de la famille

Article 169 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
Article 169

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

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