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Droit civil et de la famille

Article 171-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
Article 171-6

Lorsque le mariage a été célébré malgré l'opposition du procureur de la République, l'officier de l'état civil consulaire ne peut transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil français qu'après remise par les époux d'une décision de mainlevée judiciaire.

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