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Droit civil et de la famille

Article 1725 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1725

Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.

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