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Droit civil et de la famille

Article 1757 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
Article 1757

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.

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