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Droit civil et de la famille

Article 1760 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
Article 1760

En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

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