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Droit civil et de la famille

Article 1794 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des devis et des marchés.
Article 1794

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

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