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Droit civil et de la famille

Article 1796 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des devis et des marchés.
Article 1796

Mais le propriétaire est tenu de payer en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.

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