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Droit civil et de la famille

Article 1804 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du cheptel simple.
Article 1804

Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.

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