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Droit civil et de la famille

Article 1810 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du cheptel simple.
Article 1810

Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.

S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.

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