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Droit civil et de la famille

Article 1831 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.
Article 1831

Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

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