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Droit civil et de la famille

Article 1834 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1834

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés s'il n'en est autrement disposé par la loi en raison de leur forme ou de leur objet.

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